Les textes internationaux sur lesquels peut s’appuyer la lutte pour l’abolition de la torture et de la peine de mort.

(textes classés par origine puis par thème)

I. Organisations des Nations Unies

CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

• Déclaration universelle des droits de l’homme (adoption : 10 décembre 1948)

• Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (adoption : 15 décembre 1989 ; entrée en vigueur : 11 July 1991)

TORTURE

• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) (adoption : 10 décembre 1984 ; entrée en vigueur : 26 juin 1987)

• Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) (adoption : 18 décembre 2001 ; entrée en vigueur : 22 juin 2006)

DROITS DE L’ENFANT

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (adoption : 25 mai 2000 ; entrée en vigueur : 12 février 2002)

DISPARITIONS FORCÉES

• Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoption : 20 décembre 2006 ; entrée en vigueur : 23 décembre 2010)

CONDITIONS DE DÉTENTION

• Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (approbation par le Conseil économique et social les 31 juillet 1957 et 13 mai 1977)

COUR PÉNALE INTERNATIONALE

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale (adoption : 17 juillet 1998 ; entrée en vigueur : 1er juillet 2002)

II. Conseil de l’Europe

DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

• Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) (adoption : 4 novembre 1950 ; entrée en vigueur : 3 septembre 1953)

PRÉVENTION DE LA TORTURE

• Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (adoption : 26 novembre 1987 ; entrée en vigueur : 1er février 1989)

III. Union européenne

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...

• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (signature et proclamation : 7 décembre 2000)

IV. Union africaine

• Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (adoption : 27 juin 1981 ; entrée en vigueur : 21 octobre 1986)

V. Organisation des États américains

• Convention américaine relative aux droits de l’homme (adoption : 22 novembre 1969 ; entrée en vigueur : 18 juillet 1978)