ACAT Belgique francophone
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https://www.acat.be/
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Les textes de référence
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Les textes internationaux sur lesquels peut s’appuyer la lutte pour l’abolition de la torture et de la peine de mort.
(textes classés par origine puis par thème)
CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME
TORTURE
DROITS DE L’ENFANT
DISPARITIONS FORCÉES
CONDITIONS DE DÉTENTION
COUR PÉNALE INTERNATIONALE
DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES
PRÉVENTION DE LA TORTURE
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...