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ACAT Belgique
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Appel urgent (Décembre 2015) - Burundi

Suspension des activités des organisations de la société civile

« Venez à ma suite et je vous ferai pêcheurs d’hommes »
Mt 4,18

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Intervenir avant le 30 décembre 2015

La fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, comme l’ensemble de la communauté internationale, est fortement préoccupée par la dégradation de la situation au Burundi et par les intimidations qu’exerce l’État burundais sur les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile.

Le FORSC (Forum pour le Renforcement de la Société Civile au Burundi), qui rassemble plus de 300 ONG, lançait en janvier 2015 la campagne « Halte au troisième mandat », contre une nouvelle candidature de M. Pierre Nkurunziza. Très vite, la contestation s’amplifiait et basculait dans la violence. Fin avril 2015, les forces de l’ordre réprimaient les rassemblements en tirant à balles réelles sur les manifestants, tuant des protestataires, des policiers et militaires. Quelque mille personnes étaient emprisonnées, à la merci d’actes de torture ou de traitements cruels. Depuis le début de la crise en avril, les autorités menacent constamment les organisations de la société civile nationales et leurs représentants de représailles (assassinats, enlèvements, etc.).
Dans ces conditions, les organisations de la société civile n’ont pas reconnu les résultats de l’élection présidentielle du 21 juillet, justement considérée comme un « putsch contre l’accord d’Arusha et contre la Constitution ».
La rhétorique utilisée aujourd’hui par certains dirigeants rappelle celle du génocide rwandais, ramenant la division ethnique sur le devant de la scène et provoquant le Rwanda voisin.
Le 2 novembre, le Président Nkurunziza, a lancé un ultimatum donnant cinq jours aux « insurgés » pour déposer les armes. Il a demandé aux forces de l’ordre d’« utiliser toutes les techniques pour mener à bien ce travail ».
C’est ainsi que le 6 novembre 2015, Welli Nzitonda le fils de Pierre- Claver Mbomimpa, est frappé au visage, emmené puis retrouvé sans vie deux heures après. Le 9 octobre, Pascal Nshimirimana, l’un des gendres de M. Mbonimpa, avait été assassiné à Bujumbura. Lui et son épouse faisaient l’objet de menaces continues.
Ce lundi 23 novembre, M. Ntahiraja, porte-parole du Ministère de l’intérieur, a annoncé qu’une ordonnance « suspend provisoirement les activités de certaines organisations de la société civile, poursuivies par la justice pour leur rôle dans les crimes commis ». Cet ordre de suspension vise dix associations œuvrant dans les domaines de la défense des droits humains ou de la lutte contre la corruption. Il est lié à une enquête sur des allégations d’incitation à la violence ces derniers mois au Burundi lors des manifestations pour s’opposer à la décision du Président Nkurunziza de briguer un troisième mandat.
Cet ordre de suspension suit un courrier du Procureur général de la République, M . Bagorikunda, envoyé le 19 novembre à l’ensemble des directeurs des banques du Burundi leur demandant de lui fournir les numéros de comptes et les relevés des mouvements bancaires de plusieurs personnes physiques et ONG et de suspendre la possibilité pour elles d’effectuer des retraits.
Parmi les organisations mentionnées, l’Association de protection des personnes détenues et des droits de l’homme (APRODH) et l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture au Burundi (ACAT Burundi) ainsi que leurs présidents, Pierre-Claver Mbomimpa et Armel Niyongere. Ceux-ci, comme plusieurs représentants d’associations, sont en exil. Ces évènements interviennent à quelques jours de l’ultimatum fixé par l’Union européenne pour maintenir son aide au Gouvernement burundais. Cet ultimatum invite le gouvernement à entreprendre des consultations pour rechercher une solution acceptable pour les différents acteurs de la vie publique afin de remédier au non- respect des éléments essentiels de l’article 96 de l’Accord de Cotonou : les droits de l’homme, les principes démocratiques et l’État de droit.

Le pays est partie au PIDCP et à la Convention contre la Torture.

Nous vous invitons à adresser une copie du modèle de lettre ci-joint aux autorités dont l’adresse se trouve sur la lettre.
Affranchir à 0,72€ pour la Belgique et à 1,32€ pour l’international.

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