(textes classés par origine puis par thème)

I. Organisations des Nations Unies

CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

• Déclaration universelle des droits de l’homme (adoption : 10 décembre 1948)

• Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (adoption : 15 décembre 1989 ; entrée en vigueur : 11 July 1991)

TORTURE

• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) (adoption : 10 décembre 1984 ; entrée en vigueur : 26 juin 1987)

• Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) (adoption : 18 décembre 2001 ; entrée en vigueur : 22 juin 2006)

DROITS DE L’ENFANT

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (adoption : 25 mai 2000 ; entrée en vigueur : 12 février 2002)

DISPARITIONS FORCÉES

• Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoption : 20 décembre 2006 ; entrée en vigueur : 23 décembre 2010)

CONDITIONS DE DÉTENTION

• Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (approbation par le Conseil économique et social les 31 juillet 1957 et 13 mai 1977)

COUR PÉNALE INTERNATIONALE

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale (adoption : 17 juillet 1998 ; entrée en vigueur : 1er juillet 2002)

II. Conseil de l’Europe

DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

• Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) (adoption : 4 novembre 1950 ; entrée en vigueur : 3 septembre 1953)

PRÉVENTION DE LA TORTURE

• Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (adoption : 26 novembre 1987 ; entrée en vigueur : 1er février 1989)

III. Union européenne

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...

• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (signature et proclamation : 7 décembre 2000)

IV. Union africaine

• Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (adoption : 27 juin 1981 ; entrée en vigueur : 21 octobre 1986)

V. Organisation des États américains

• Convention américaine relative aux droits de l’homme (adoption : 22 novembre 1969 ; entrée en vigueur : 18 juillet 1978)