(textes classés par origine puis par thème)
I. Organisations des Nations Unies
CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME
- Déclaration universelle des droits de l’homme (adoption : 10 décembre 1948)
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (adoption : 15 décembre 1989 ; entrée en vigueur : 11 July 1991)
TORTURE
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) (adoption : 10 décembre 1984 ; entrée en vigueur : 26 juin 1987)
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) (adoption : 18 décembre 2001 ; entrée en vigueur : 22 juin 2006)
DROITS DE L’ENFANT
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (adoption : 25 mai 2000 ; entrée en vigueur : 12 février 2002)
DISPARITIONS FORCÉES
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoption : 20 décembre 2006 ; entrée en vigueur : 23 décembre 2010)
CONDITIONS DE DÉTENTION
- Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (approbation par le Conseil économique et social les 31 juillet 1957 et 13 mai 1977)
COUR PÉNALE INTERNATIONALE
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale (adoption : 17 juillet 1998 ; entrée en vigueur : 1er juillet 2002)
II. Conseil de l’Europe
DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES
- Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) (adoption : 4 novembre 1950 ; entrée en vigueur : 3 septembre 1953)
PRÉVENTION DE LA TORTURE
- Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (adoption : 26 novembre 1987 ; entrée en vigueur : 1er février 1989)
III. Union européenne
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (signature et proclamation : 7 décembre 2000)
IV. Union africaine
- Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (adoption : 27 juin 1981 ; entrée en vigueur : 21 octobre 1986)
V. Organisation des États américains
- Convention américaine relative aux droits de l’homme (adoption : 22 novembre 1969 ; entrée en vigueur : 18 juillet 1978)