Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Intention de prière

"Ainsi parle le Seigneur Dieu : Ne le savez-vous pas ?...

...Encore un peu, très peu de temps,...
Les sourds ... entendront les paroles du livre.
Quant aux aveugles, sortant de l’obscurité et des ténèbres,
leurs yeux verront. Les humbles se réjouiront de plus en plus
dans le Seigneur, les malheureux exulteront en Dieu, le Saint d’Israël.
Car ce sera la fin des tyrans, l’extermination des moqueurs,
et seront supprimés tous ceux qui s’empressent à mal faire,
ceux qui font condamner quelqu’un par leur témoignage,
qui faussent les débats du tribunal et sans raison déboutent l’innocent."

( d’après Isaïe 29, 17-21)

Appels à intervention
La lettre de l’ACAT novembre 2021 – action !

Chers amis,

Aujourd’hui, 31 octobre, nous célébrons la fête de la Réformation, révolution, éveil fabuleux des consciences, avec la publication des 95 thèses de Luther. Martin Luther selon lequel « Le vrai trésor de l’Église est l’Évangile de Jésus-Christ » ; demain, la fête de tous les Saints, sera la plus importante pour la communauté catholique. Le 2 novembre sera consacré au Souvenir et, cette année, nous pouvons penser à notre soeur Janette jadis si pétulante qui nous a quittés au cœur de l’été.

Ce mois-ci la « Lettre » vous sera remise en deux parties, à cause des congés d’automne, d’une part, et la confection des appels urgents du mois - impatients d’aller à vous, chers sympathisants- étant achevée, d’autre part, depuis plus de 72 heures. Mais surtout nous avons une REQUÊTE URGENTE à vous adresser.

Cette requête est la suivante : nous vous prions de bien vouloir adresser vos éventuels témoignages-(votre vécu-) concernant la journée du 26 juin 2021, en utilisant l’adresse acat.belgique@gmail.com.

En effet, nous sommes occupés à constituer et mettre au point notre prochain numéro de l’ACAT Info, et désirons nous faire dans ce numéro l’écho de vos méditations, prières et célébrations.

A l’heure où la terre s’endort, où les jours rétrécissent et les feuilles tombent, « n’insonorisons pas notre cœur » et »sortons de nos routines fatiguées » (Sa sainteté le Pape François). Ensemble privilégions le débat et cherchons des idées nouvelles, dans l’esprit œcuménique qui constitue le fondement et le ferment de notre Action.

Bonne continuation.
Fraternellement à votre disposition

Cécile Auriol (ACAT- Belgique)

La lettre de l’ACAT octobre 2021

Chers amis,

Ce mois-ci nous vous proposons une sélection sui generis, qui constitue le fil rouge des préoccupations de notre ACAT.
A la Une, la Journée mondiale contre la peine de mort, dans 4 jours exactement. ( Ce qui implique que vous recevrez encore un mail de nous, avec de la documentation et cette Newsletter complète et optimisée sous format réduit, et dont vous devez vous débarrasser s’il est indésiré).
Nous avons par ailleurs reçu"des plaintes " concernant les adresses emails réfractaires des destinetaires de nos appels urgents. Réponses en rouge, dans le corps de la newsletter.
Vous pouvez vous exprimer via acat.belgique@gmail.com, je suis à votre diposition.
Bonne continuation et bon mois d’octobre !

Cordialement,

Cécile Auriol (ACAT- Belgique)

La lettre de l’ACAT septembre 2021 – action et prière-

Chers amis,
Pour la plupart d’entre nous, la rentrée est déjà derrière nous. Que celle-ci soit honnie ou redoutée, ou au contraire, vivement attendue, nous devons faire face et reprendre le cours normal de nos activités. (Retrouvez ici l’animation audio du 2 septembre 21 de notre Pasteur Isabelle).
Quant au QG itinérant (flottant, volant), en tout cas, délocalisé de l’ACAT- Belgique, il a certes rencontré des difficultés de taille pour cette reprise, mais a finalement le plaisir de vous adresser ses premières actions urgentes, dans un format peu habituel.
Que l’espérance nous procure la force, la constance et l’intelligence pour combattre non seulement l’inéluctable adversité, mais aussi l’injustice et l’arbitraire qui hélas meurtrit (de plus belle ?) les peuples de la terre.
Pour lutter et continuer, demeurons impavides, fermés et sourds aux paroles de discorde. Restons sereins et unis, dans l’esprit acatien des origines.
Vous pouvez vous exprimer via acat.belgique@gmail.com.
Belle suite de rentrée !

Cordialement,

Cécile Auriol (ACAT- Belgique)

La lettre de l’ACAT -actualités, action – Aout 2021

Chers tous,
A l’ACAT, nous allons toujours contre la torture. En pensée, ou par la prière, nous marchons aussi aux côtés de ces jeunes Acatiens qui sillonnent à vélo le bocage normand, ainsi que nous l’a appris Google Alerts, en portant la cause de Germain Rukuki.
Quant à vous Tous, nous espérons que vous vous portez tous bien et que cela durera.
Ce mois-ci, nous ne vous proposerons, dans un premier temps, qu’un seul appel estampillé « Belgique » : nous sommes en vacances n’est-ce pas ? Les actualités de la FIACAT sont d’ailleurs un peu celles du mois passé avec ici, le rapport CAT de notre coalition d’organisations de la société civile, soumis à l’examen de l’ONU en juillet, et là, le rapport EPU examiné par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, avec lien vers chronique RCF.

Cordialement, et merci à ceux qui, hors du « cercle des administrateurs », nous soutiennent, particulièrement à François(e), T-M, Béa, Daniel, Jacques, Yannick et Henri… Ils se reconnaîtront !

A bientôt !

Cécile Auriol (ACAT- Belgique) Exprimez-vous (acat.belgique@gmail.com).

La lettre de l’ACAT -actualités, action – Juillet 2021

Chers tous,

A l’ACAT, cet été, « [nous irons] avec cette force que [nous avons] » (Juges 6:14, motto de la Nuit des Veilleurs 2021). Certainement, nous ne baisserons pas la garde à la faveur de l’été et nous ne nous laisserons pas endormir par les bons mots qui, ces jours-ci, fusent de toute part, alors que déjà se pointent de gros nuages sombres. En effet, nous n’en avons pas fini avec la souffrance, la violence, les incendies, la pandémie et ses conséquences, et encore moins avec la pratique de la torture. Combattre ces fléaux demande force et persévérance.

C’est pourquoi nous espérons que vous commencerez cet été en excellente santé. Au sommaire de notre lettre mensuelle :

· nos appels mensuels avec des nouvelles de l’appel urgent européen, qui concernait la dérive martiale en Colombie ;

· les actualités de la FIACAT et de l’ACAT avec ici, le rapport CAT déposé par notre coalition d’organisations de la société civile, soumis à examen à partir du 12 juillet et là, le rapport EPU examiné par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies,–avec le lien vers une chronique RCF.

Assurément l’action de l’ACAT est rendue possible par les bons offices de l’Esprit saint, mais aussi grâce à votre fidèle soutien. Ainsi, portez-vous bien, si possible dans la joie. Profitez bien de vos frères et sœurs, et de la profusion de l’été, mais gardez quand même une certaine prudence !

Cordialement, et merci à ceux qui nous soutiennent !

Cécile Auriol (ACAT- Belgique)

La torture dans le droit belge

En Belgique, c’est la loi du 14 juin 2002 qui a introduit dans le Code pénal l’incrimination de la torture. La torture y est définie comme tout traitement inhumain délibéré qui provoque une douleur aiguë ou de très graves et cruelles souffrances, physiques ou mentales.

Article reproduit : « La torture en droit belge », in Actualités du Droit Belge (http://www.actualitesdroitbelge.be/), Droit pénal, Abrégés juridiques, 22 mars 2016

La prévention et la répression de la torture font l’objet de nombreuses réglementations tant au niveau national qu’international.

En droit international, cette matière fait l’objet d’une convention particulière, à savoir la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [1], laquelle a été approuvée par la loi belge du 9 juin 199 9 [2].

En Belgique, c’est la loi du 14 juin 2002 qui a introduit dans le Code pénal l’incrimination de la torture à l’article 417 bis et 417 ter [3]. La torture y est définie comme tout traitement inhumain délibéré qui provoque une douleur aiguë ou de très graves et cruelles souffrances, physiques ou mentales [4].

La torture implique donc des souffrances aigües. Ces dernières peuvent être de deux types : physiques ou mentales. Le législateur a en effet voulu tenir compte des méthodes de torture actuelles, lesquelles s’orientent de plus en plus vers certaines formes de traitement influant sur l’équilibre psychique de l’individu, sans pour autant consister en des atteintes directes à l’intégrité physique [5].

L’acte doit avoir provoqué chez la victime une douleur aigüe ou de très graves et cruelles souffrances. L’infraction de torture se distingue en effet de celle de traitement inhumain et de traitement dégradant par le degré d’intensité des souffrances infligées. La torture constitue donc une forme aggravée de traitement inhumain [6].
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La loi n’exige par contre pas que les souffrances aient été infligées de façon prolongées. En effet, la Cour de cassation a considéré qu’en incriminant la torture, l’article 417 bis, 1° du Code pénal ne subordonne pas le caractère punissable des faits à leur multiplicité ni à leur prolongation dans le temps et que la loi sanctionne de manière autonome des faits de violence caractérisés par la gravité de l’acte en tant qu’ils traduisent un mépris tout particulier de l’individu et par l’intensité des souffrances intentionnellement infligées à la victime [7].

La torture se distingue donc non seulement par l’intensité des souffrances mais également par la gravité de l’acte en ce qu’il exprime un mépris tout particulier pour l’individu [8]. La qualité de l’auteur des actes est quant à elle sans incidence sur l’existence de l’infraction [9].

La torture est une infraction délibérée, elle requiert donc un dol général, c’est-dire le fait d’agir de façon consciente et volontaire. La qualification d’actes de « torture » n’implique par contre pas que celle-ci ait été utilisée à des fins précises [10].

L’article 417 ter du Code pénal prévoit que l’infraction de torture est punie de dix à quinze ans de réclusion et prévoit, en son alinéa 2, un système d’aggravation de la peine allant de quinze à vingt ans de réclusion en fonction de différentes circonstances aggravantes tenant soit à l’auteur ou à la victime des faits, soit aux conséquences de l’acte incriminé.

Les circonstances aggravantes prévues limitativement à l’article 417 ter sont les suivantes : l’auteur des faits est un fonctionnaire public, un dépositaire ou un agent de la force publique agissant à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ; la qualité de victime la rend particulièrement vulnérable ; la victime est mineure ; l’acte a causé une maladie incurable, une incapacité physique ou psychique, la perte d’un organe ou de son usage ainsi qu’une mutilation grave [11].

Toutefois, les actes de torture seront punis de vingt ans à trente ans de réclusion, s’ils ont été commis par les père, mère, autres ascendants ou toute personne ayant autorité sur lui ou en ayant la garde, ou toute personne majeure qui cohabite occasionnellement ou habituellement avec la victime, sur des mineurs ou envers une personne qui, en raison de son état physique ou mental, n’était pas à même de pourvoir à son entretien ou lorsque la torture aura entraîné la mort [12].

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Notes

[1Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10 décembre 1984.

[2Loi du 9 juin 1999 portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984.

[3Loi du 14 juin 2002 de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984.

[4Article 417 bis, 1° du Code pénal.

[5Doc. Parl., Ch. repr., sess. ord., 200-2001, n°1387/1, p. 9.

[6M.-A. Beernaert et Cie, Les infractions. Volume 2 (les infractions contre les personnes), Larcier, Bruxelles, 2010, p.469.

[7Cass., 4 février 2009, J.T., 2009, p. 181.

[8Doc. Parl., Ch. repr., sess. ord., 200-2001, n°1387/1, p. 10.

[9Bruxelles, 27 mai 2008, arrêt n°681, inédit.

[10D. Chichoyan, « Torture » in Postal Mémorialis. Lexique du droit pénal et des lois spéciales , Kluwer, Waterloo, 2012, p. T105/11.

[11Article 417 ter §2 du Code pénal.

[12Article 417 ter §3 du Code pénal.