Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Intention de prière

"Ainsi parle le Seigneur Dieu : Ne le savez-vous pas ?...

...Encore un peu, très peu de temps,...
Les sourds ... entendront les paroles du livre.
Quant aux aveugles, sortant de l’obscurité et des ténèbres,
leurs yeux verront. Les humbles se réjouiront de plus en plus
dans le Seigneur, les malheureux exulteront en Dieu, le Saint d’Israël.
Car ce sera la fin des tyrans, l’extermination des moqueurs,
et seront supprimés tous ceux qui s’empressent à mal faire,
ceux qui font condamner quelqu’un par leur témoignage,
qui faussent les débats du tribunal et sans raison déboutent l’innocent."

( d’après Isaïe 29, 17-21)

Appels à intervention
La lettre de l’ACAT -actualités, action et prière janvier 2021-
La lettre de l’ACAT -actualités, actions décembre 2020-

Bonjour ami(e) de l’ACAT,

Aujourd’hui, nous, chrétiens, fêtons avec le reste du monde, la journée internationale des droits humains, dans une année vraiment pas comme les autres, en plein cœur du temps sacré de l’Avent.

Notre lettre mensuelle comporte deux (r)appels à la mobilisation, deux grandes campagnes pour célébrer ce jour et qui vont accompagner notre Avent.

L’une, préparée par un groupe de dames de l’ACAT, concerne des défenseurs de l’environnement persécutés au Brésil. « Flamme d’espoir pour le futur de notre monde et de ses enfants », elle consiste en une pétition que nous vous demandons de faire circuler et de renvoyer au président Jair Bolsonaro. Et ce, quand bien même elle porterait une unique signature. Enfin, une partie du livret de campagne est consacrée à la prière, de sorte que vous pouvez vous y référer chaque fois que vous en éprouvez le désir.

La seconde action, lancée par la FIACAT, une récolte de fonds pour les prisonniers confinés d’Afrique, s’inscrit dans le travail de longue haleine de notre organisation faîtière, et qui porte de remarquables fruits, sur la détention préventive abusive en Afrique.

Nous vous demandons aussi de vous approprier la lettre (Appel urgent européen commun aux ACAT) pour les chrétiens du Haut-Karabagh, victimes de l’arbitraire et de la violence aveugles des armes déployées lors du tout récent conflit du Caucase. Par ailleurs, en ce jour anniversaire de notre Lettre du 10 décembre 2019, nous n’avons pu nous empêcher d’aborder la situation de trop de défenseurs arbitrairement emprisonnés en Égypte [Considérez l’appel portant sur l’Égypte comme entièrement facultatif ; idem pour celui sur l’Azerbaïdjan. Nous ne saurions faire ombrage à la campagne visant le Brésil].

Faites ce que vous pouvez, prenez les interventions et campagnes comme des propositions, des amorces de votre action de chrétiens dans le monde.

Notre ACAT Info, touffu et riche, est sur le point de paraître, avec, notamment un compte-rendu de notre soirée-débat du 8 décembre, « Regards croisés sur la situation des détenu·e·s en période de pandémie Covid 19 ». Aussi je n’en dis pas plus et m’arrêterai là.

Je vous souhaite à tous un vrai Noël, avec cette année, le silence plutôt que les remix horripilants, et la chaleur de vos très proches et celle de Sa Main, plutôt que la foule des grands magasins.

Au creux du silence est Dieu.

Dans le silence sont les prisonniers, les opprimés, et nos morts, ressuscités.

A bientôt, portez-vous bien,

Votre dévouée,
Cécile Auriol, pour le conseil d’administration de l’ACAT

La lettre de l’ACAT -actualités, action novembre 2020

Bien chers adhérents,

La date de notre AG reste fixée le 6 novembre à 17h. Comme vous le savez, la situation actuelle ne nous permettra pas de nous retrouver comme nous l’avions prévu. celle-ci se tiendra en effet via webex, c’est à dire online, et uniquement en présence du président, Luc Detavernier, de son épouse, Pasteur Isabelle Detavernier et de Michael Bougard notre trésorier, ainsi qu’un membre de l’ACAT, extérieur au conseil d’administration.

Webex offre heureusement la possibilité de prendre part aux débats et de voter en donnant procuration aux administrateurs présents.
Le lien et le protocole de participation à l’AG (comme si vous y étiez, mais sans vous déplacer) vous seront adressés ces jours prochains.

Ensemble, restons plus que jamais aux aguets des maux qui frappent la terre, et à l’écoute du monde qui semble (ce matin) sombrer.
En attendant de vous retrouver, nous vous souhaitons à toutes et à tous une bonne santé.

Cordialement

Cécile Auriol, pour le conseil d’administration de l’ACAT

Octobre 2020 : Vietnam, Arabie Saoudite et Espagne + Belarus

BONJOUR chers adhérents et amis,

En cette période extrêmement difficile, nous espérons que vous demeurez pleins de courage et d’espérance. Voici nos appels urgents mensuels....

Appel urgent (Janvier 2017) - CHILI

« Procès vicié » et préventive prolongée

La torture dans le droit belge

En Belgique, c’est la loi du 14 juin 2002 qui a introduit dans le Code pénal l’incrimination de la torture. La torture y est définie comme tout traitement inhumain délibéré qui provoque une douleur aiguë ou de très graves et cruelles souffrances, physiques ou mentales.

Article reproduit : « La torture en droit belge », in Actualités du Droit Belge (http://www.actualitesdroitbelge.be/), Droit pénal, Abrégés juridiques, 22 mars 2016

La prévention et la répression de la torture font l’objet de nombreuses réglementations tant au niveau national qu’international.

En droit international, cette matière fait l’objet d’une convention particulière, à savoir la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [1], laquelle a été approuvée par la loi belge du 9 juin 199 9 [2].

En Belgique, c’est la loi du 14 juin 2002 qui a introduit dans le Code pénal l’incrimination de la torture à l’article 417 bis et 417 ter [3]. La torture y est définie comme tout traitement inhumain délibéré qui provoque une douleur aiguë ou de très graves et cruelles souffrances, physiques ou mentales [4].

La torture implique donc des souffrances aigües. Ces dernières peuvent être de deux types : physiques ou mentales. Le législateur a en effet voulu tenir compte des méthodes de torture actuelles, lesquelles s’orientent de plus en plus vers certaines formes de traitement influant sur l’équilibre psychique de l’individu, sans pour autant consister en des atteintes directes à l’intégrité physique [5].

L’acte doit avoir provoqué chez la victime une douleur aigüe ou de très graves et cruelles souffrances. L’infraction de torture se distingue en effet de celle de traitement inhumain et de traitement dégradant par le degré d’intensité des souffrances infligées. La torture constitue donc une forme aggravée de traitement inhumain [6].
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La loi n’exige par contre pas que les souffrances aient été infligées de façon prolongées. En effet, la Cour de cassation a considéré qu’en incriminant la torture, l’article 417 bis, 1° du Code pénal ne subordonne pas le caractère punissable des faits à leur multiplicité ni à leur prolongation dans le temps et que la loi sanctionne de manière autonome des faits de violence caractérisés par la gravité de l’acte en tant qu’ils traduisent un mépris tout particulier de l’individu et par l’intensité des souffrances intentionnellement infligées à la victime [7].

La torture se distingue donc non seulement par l’intensité des souffrances mais également par la gravité de l’acte en ce qu’il exprime un mépris tout particulier pour l’individu [8]. La qualité de l’auteur des actes est quant à elle sans incidence sur l’existence de l’infraction [9].

La torture est une infraction délibérée, elle requiert donc un dol général, c’est-dire le fait d’agir de façon consciente et volontaire. La qualification d’actes de « torture » n’implique par contre pas que celle-ci ait été utilisée à des fins précises [10].

L’article 417 ter du Code pénal prévoit que l’infraction de torture est punie de dix à quinze ans de réclusion et prévoit, en son alinéa 2, un système d’aggravation de la peine allant de quinze à vingt ans de réclusion en fonction de différentes circonstances aggravantes tenant soit à l’auteur ou à la victime des faits, soit aux conséquences de l’acte incriminé.

Les circonstances aggravantes prévues limitativement à l’article 417 ter sont les suivantes : l’auteur des faits est un fonctionnaire public, un dépositaire ou un agent de la force publique agissant à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ; la qualité de victime la rend particulièrement vulnérable ; la victime est mineure ; l’acte a causé une maladie incurable, une incapacité physique ou psychique, la perte d’un organe ou de son usage ainsi qu’une mutilation grave [11].

Toutefois, les actes de torture seront punis de vingt ans à trente ans de réclusion, s’ils ont été commis par les père, mère, autres ascendants ou toute personne ayant autorité sur lui ou en ayant la garde, ou toute personne majeure qui cohabite occasionnellement ou habituellement avec la victime, sur des mineurs ou envers une personne qui, en raison de son état physique ou mental, n’était pas à même de pourvoir à son entretien ou lorsque la torture aura entraîné la mort [12].

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Notes

[1Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10 décembre 1984.

[2Loi du 9 juin 1999 portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984.

[3Loi du 14 juin 2002 de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984.

[4Article 417 bis, 1° du Code pénal.

[5Doc. Parl., Ch. repr., sess. ord., 200-2001, n°1387/1, p. 9.

[6M.-A. Beernaert et Cie, Les infractions. Volume 2 (les infractions contre les personnes), Larcier, Bruxelles, 2010, p.469.

[7Cass., 4 février 2009, J.T., 2009, p. 181.

[8Doc. Parl., Ch. repr., sess. ord., 200-2001, n°1387/1, p. 10.

[9Bruxelles, 27 mai 2008, arrêt n°681, inédit.

[10D. Chichoyan, « Torture » in Postal Mémorialis. Lexique du droit pénal et des lois spéciales , Kluwer, Waterloo, 2012, p. T105/11.

[11Article 417 ter §2 du Code pénal.

[12Article 417 ter §3 du Code pénal.