Chers amis,
Nous avons pris quelque retard et vous enverrons ultérieurement la documentation relative à la Nuit des Veilleurs, qui a bien lieu cette année le 26 juin, journée mondiale des victimes de la torture, et que vous attendez peut-être avec quelque impatience. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce délai, tout à fait indépendant de notre volonté.
Mais, soyez rassurés : nous restons sur le qui-vive. Ainsi, vous proposons aujourd’hui nos appels du mois de juin, que vous pouvez largement relayer.
Merci du temps et de l’attention que vous nous consacrez, et puisque c’est de circonstances, que l’Esprit de Pentecôte vous accompagne.
Cordialement, à votre écoute

Cécile Auriol (ACAT- Belgique)

(Ensemble pour le soutien des défenseurs des DH (ESDDH-A / ACAT France)

Un bien sombre tableau, malgré l’abandon des sanctions en février décidées par l’UE, où nous avons choisi de détacher les expériences effarantes de Maître Tony Germain Nkina, du barreau de Gitega, du docteur Sabaho, ainsi que de militaires tutsis – notamment d’Alexis Sebahene, torturé en garde à vue-, tous arbitrairement emprisonnés.

Retrouvez ici le CP de la FIACAT concernant la levée des sanctions avec un florilège de témoignages.

Également ici le message Twitter : « #Burundi NIYONKURU Jérémie, IRANGABIYE Franck, HAVYARIMANA Cyriaque , KEREGERO , Jean Claude de Buraza, province GITEGA seraient extirpés du cachot police militaire le 31/5/ 2022 vers 03h, conduits Ô endroit inconnu … »

Voici la lettre à adresser à l’ambassade du Burundi à Bruxelles qui se doit de transmettre au Président Ndayishimiye et voici le cas (touffu).

(ACAT –EUR- Suisse et Togo CTS, Edem A. Oumolou)

Harcèlement et détention arbitraires d’un critique du régime en place. Accusé d’incitation à la révolte et d’apologie de crime, il encourt 20 ans d’enfermement !

Voici la lettre et le cas concernant Jean-Paul Oumolou

• Nous vous informons que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié le rapport 2021, qui est un document de travail incontournable et que nous vous invitons à consulter, si vous le souhaitez, ou si vous souhaitez vous engager plus activement au sein de notre association.

• L’appel de ce mois, proposé par Germain Rukuki, prolonge en quelque sorte notre réunion acatienne du dimanche 15 mai 2022, autour de la situation politique et sociale au Burundi, avec la présence éclairante du professeur d’université Emmanuel Klimis. Ce fut un moment intime, en définitive, très dense et chargé d’émotions, qui racontait aussi la solitude et la détresse des proches de l’homme traqué.

· Après la libération de Marcelino Ruiz, l’ACAT salue la libération d’Abraham et German López Montejo. Membres eux aussi de la communauté indigène tzotzil, ils avaient été arrêtés arbitrairement et soumis à la torture pour avouer sous la contrainte un meurtre qu’ils n’avaient pas commis (AU de novembre 201et d’avril 2022).

· Un ressortissant de la communauté indigène tzotzil, Marcelino Ruiz Gómez (AU d’avril 2019 et avril 2022) qui était victime d’une procédure inique lancée par les autorités du Chiapas, a été libéré. Un groupe d’experts des Nations unies avait qualifié sa détention d’arbitraire.

· L’activiste et poète saoudien Raïf Badawi, symbole de la répression en Arabie saoudite, a été libéré le 11 mars après avoir purgé une peine de 10 ans de prison. Il demeure néanmoins soumis à une interdiction de quitter le pays.

· Détenu plus de 900 jours, sans procès, le militant égypto-palestinien Ramy Shaath a recouvré la liberté et est de retour en France, auprès de ses proches. Après celle de la journaliste , on salue la Libération le 24 avril du Mohamed Salah après 2 ans et demi de détention(AU Décembre 2020)

· L’Irano-britannique Nazanin Zaghari-Ratcliffe, outrageusement utilisée comme cheval de Troie par les autorités iraniennes, a été libérée en même temps que le défenseur Anoosheh Ashoori… Ils étaient emprisonnés depuis 2016.

· Ibrahim Ezz el Din de la Commission égyptienne des droits et libertés avait été enlevé en pleine rue par des agents de sécurité égyptiens au Caire le 11 juin 2019. Il est libre désormais.

· Mais la très grande bonne nouvelle, c’est assurément l’abolition de la Peine capitale par la RCA, résultat de la mobilisation et du travail intense, concertés, de l’ACAT RCA, de la FIACAT et de la coalition mondiale contre la peine de mort. Ici le communiqué y afférent.

· Toujours concernant la peine de mort, les constats suivants s’imposent : le recours à la peine de mort par une minorité d’États a augmenté en 2021.

Hausse de 20 % du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale par rapport à 2020 (de quelque 483 à 579), et d’environ 40 % du nombre de condamnations à mort (2 052 en 2021 contre 1 477 en 2020). La plupart des exécutions recensées ont eu lieu en Chine, en Iran, en Égypte, en Arabie saoudite et en Syrie. La levée partielle ou totale des restrictions instaurées face à la pandémie de COVID-19 et la mise en place de procédures de remplacement ont entraîné une augmentation significative du nombre de condamnations à mort par rapport à 2020 dans plusieurs pays.

Quelques bonnes nouvelles en 2021, toutefois, avec l’adoption unanime par le Parlement de la Sierra Leone, en juillet, d’un projet de loi visant à abolir totalement la peine de mort. Le président du Kazakhstan a promulgué une loi semblable en décembre, et au début de l’année, la Virginie est devenue le 23ème État abolitionniste des États-Unis et le premier dans le sud du pays. L’Arménie est quant à elle devenue partie au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Malgré la tendance mondiale abolitionniste, cette hausse du recours à la peine de mort doit nous inquiéter et renforcer notre détermination pour obtenir son abolition universelle.

Nous avons enfin le plaisir de vous partager le rapport mondial « Condamnations à mort et exécutions 2021 » d’ Amnesty international

· Au Honduras : l’enquête sur le meurtre de Berta Caceres est en cours depuis plus de 5 ans. Appartenant à une structure de pouvoir composée de la société Desarrollos Energéticos S.A. (DESA) et ses directeurs, David Castillo a été reconnu co-responsable du meurtre. Mais les principaux acteurs de cette structure n’ont pas encore été inculpés ou poursuivis. Malgré les témoignages sur diverses forfaitures, aucune enquête supplémentaire liée à l’affaire n’a été ouverte.

· Annulation arbitraire, en moins d’un mois, du statut juridique de 177 organisations et fondations nicaraguayennes à but non lucratif, dont plusieurs ONG de défense des droits des femmes.

· Aux Philippines : résumé –traduction d’un texte récent et apostrophant sur le blog de l’OMCT (en anglais) : Originaire d’une région pauvre des Philippines rurales, Mylène a déménagé à Manille dans l’espoir d’un avenir meilleur. Mais, elle se retrouve aux mains de trafiquants, contrainte de se prostituer. Au fil des ans, elle subit des violences : arrêtée pour vagabondage, elle est violée par la police, en échange de l’abandon des charges. Une autre fois, détenue dans un appartement où un policier abuse d’elle sexuellement plusieurs jours. Une nuit, elle s’échappe nue de la voiture où quatre policiers, après l’avoir forcée à consommer des drogues illégales, l’ont violée à tour de rôle dans le véhicule en marche. Il est clair que Mylène a été torturée. La violence exercée par des agents de l’État peut constituer une forme de torture ou d’autres mauvais traitements, y compris lorsqu’elle est exercée en dehors des opérations de maintien de l’ordre et du cadre carcéral. En outre, le droit international admet que la violence exercée par des acteurs privés peut constituer une forme de torture ou de mauvais traitements lorsque les autorités de l’État n’exercent pas la diligence requise pour prévenir ces actes, enquêter sur eux, les poursuivre et les sanctionner. En effet, c’est l’État qui porte la responsabilité et ses agents devraient être considérés comme auteurs, complices ou autrement responsables en vertu de la Convention pour avoir consenti ou acquiescé à des actes tels la violence domestique, la traite et d’autres formes.

Or le cadre de la lutte contre la torture est négligé par nombre d’acteurs institutionnels, souvent lorsqu’il s’agit de violences sexistes à l’égard des femmes. Ni les forces de l’ordre, ni les procureurs, ni les juges, ni l’organisation qui soutient aujourd’hui Mylène, n’ont perçu ces épreuves comme de la torture, et encore moins pensé au cadre juridique anti-torture à appliquer à ces situations.

En RDC : près de douze ans après la disparition de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, la Haute cour militaire a condamné en appel deux de leurs assassins. L’Observatoire (FIDH-OMCT), l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO), le Groupe Lotus (GL), la Ligue des électeurs (LE) et la Voix des sans-voix (VSV) saluent ces condamnations et appellent à la révocation des rangs de l’armée, ainsi qu’à l’ouverture du procès du Général John Numbi, considéré comme le commanditaire de ces actes. Sur la RDC, pour ne pas perdre de vue l’actualité de la Peine de mort, suivez ce lien : https://www.fiacat.org/presse/communiques-de-presse/3037-communique-la-cour-d-appel-de-kinshasa-gombe-rdc-infirme-30-condamnations-a-mort

Ø Tenue d’un nouveau conseil international de notre fédération, la FIACAT, dont vous pouvez consulter ici le rapport d’activités 2021.

Ø Continuation du projet Shadow Game de la FIACAT et de l’ACAT, et de notre plaidoyer contre les violations des droits humains, ici et là-bas.

« Garde nous des silences complices »

Seigneur notre Dieu, quelle nation est juste devant toi ?

De toute la surface de la terre, le sang des peuples crie vers Toi.

Ceux qui n’ont pas pris les armes

Se sont enrichis au prix du sang des autres.

Nous avons préféré nos sécurités humaines à Ta justice.

Nous avons manqué à la parole donnée.

Nous avons dit : Paix ! là où il n’y avait que mensonges.

 

Seigneur, pardonne et sauve.

Ne nous laisse pas nous consumer nous-mêmes par notre propre iniquité.

Car il n’est point de limite à la puissance de destruction des hommes.

Seigneur, garde nous de toute fausse paix qui serait une évasion de la réalité.

Garde nous des silences complices. Ne permets jamais que nous nous résignions au mal Et que nous abandonnions le monde aux puissances de mensonges et de haine qui le déchirent.

Donne-nous un esprit de sagesse, de prudence et de courage chaque fois qu’il s’agit de prendre parti pour ce que nous croyons être la justice et la vérité.

Toi qui, dans les temps anciens, t’es suscité des prophètes, donne aujourd’hui à ton église les témoins courageux dont elle a besoin. Pour l’amour et la gloire de ton nom. Amen.

Suzanne de Dietrich (1892-1981), in Courrier de l’ACAT août 2008