Munich, le 23 /11/2021

Aux portes de l’Europe, Ils seraient des centaines de migrants acculés du côté polonais, des milliers, du côté bélarusse.
Alarmées des graves atteintes aux droits humains, également encouragées par des États de l’UE, les ACAT signataires, membres de la FIACAT, dénoncent une fois de plus la résurgence de pratiques opposées au droit international. Elles sollicitent l’intervention de toute urgence de l’UE pour organiser la prise en charge matérielle de ces personnes, contrôler le respect de leurs droits fondamentaux, en interdisant notamment les push back sur ces zones frontières. Les États concernés responsables de violations sont sommés de corriger leur approche sans attendre, en garantissant à tout migrant arrivé à leurs frontières une procédure d’asile régulière, un traitement digne, et en premier lieu, un accès inconditionnel et immédiat à l’aide humanitaire d’urgence.
Nos organisations ne sauraient se taire face à la « guerre hybride » qui se déroule aux confins orientaux de l’UE. L’une des conséquences est que nombre d’exilés se retrouvent au Belarus, où leur demande d’asile n’est ni examinée ni traitée, piégés en pleine forêt, cernés de gardes-frontières, de la police et de l’armée du Belarus et de Pologne. Les familles et les mineurs, en particulier, sont à la merci de l’hiver implacable et précoce, et de l’arbitraire des forces de sécurité, dans une situation intolérable.
C’est de toute urgence qu’ils doivent être secourus et que leurs droits fondamentaux doivent être respectés.
En effet, nos ACAT sont extrêmement préoccupées par la recrudescence des push-back illégaux, pratiques avérées aux frontières polonaises, et qui peuvent équivaloir à des violations de l’article 33 de la Convention de Genève de 1951 garantissant le principe du non-refoulement. Repérées en zone frontalière, les personnes sont ramenées sous la contrainte aux frontières extérieures, sans examen individuel de leur demande d’asile ni des motifs d’entrée. Les violences et refoulements, contraires aux droits européen et international, laissés impunis, sont susceptibles de devenir, par consentement tacite, un instrument régulier de la gestion de nos frontières extérieures.
Au cœur de l’été 2021, des rapports d’ONG attestaient de l’usage de la force et de refoulements illégaux, reproduisant le schéma des pratiques des forces de sécurité croates dénoncées l’an passé, et alertaient sur des expulsions collectives illégales à la frontière polonaise, accompagnées de violences, d’humiliations et de vols, et touchant également des enfants. Sur les marches orientales de l’UE, l’agence FRONTEX ne peut qu’assister aux opérations et n’intervient pas en cas de violations.
En tant que sentinelles de l’éradication universelle de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et favorables à une solution durable au niveau de l’UE, nous demandons à la Commission et aux gouvernements des États membres d(e) :
• apporter un soutien, tant par la distribution in situ d’une aide humanitaire internationale directe d’urgence aux migrant.e.s aux frontières du Belarus, de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie, que l’accueil effectif et immédiat des personnes concernées, en premier lieu, les enfants et familles. Ce plan, prévoyant la création urgente de voies d’accès légales, ouvertes aux migrants au Belarus, aux frontières de la Pologne, et des deux États baltes susmentionnés, doit s’accompagner de l’instauration de mécanismes d’accueil d’urgence et aboutir à la redistribution des personnes dans les États parties aux accords de Dublin et Schengen ;
• faciliter les interventions et accès immédiats des organisations humanitaires aux migrants piégés en zones frontalières, qui doivent immédiatement être secourus, bénéficier d’un toit, d’un approvisionnement régulier (nourriture et vêtements), ainsi que d’un accès aux soins de santé ;
• étendre et adapter au contexte actuel des programmes de réinstallation et d’accueil humanitaire, ainsi que de toute autre voie d’accès légale, et mettre un terme aux obstacles au regroupement familial ;
• garantir un accès à une procédure d’asile régulière et conforme à l’État de droit ;
• sanctionner immédiatement tout refoulement illégal, ainsi que de tout État membre ne se conformant pas au droit international ;
• mettre sur pied un mécanisme de suivi transparent, indépendant et efficace, comportant des formations adéquates pour empêcher toute action illégale des gardes-frontières, chargé de détecter les violations des droits humains, ainsi que d’accompagner la gestion des frontières des États membres ;
• dépêcher des observateurs internationaux indépendants sur les frontières communes du Belarus, de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie.
Ainsi, nous lançons un appel urgent explicitement en direction des gouvernements :
• lituanien, letton et polonais (nous exhortons ce dernier à révoquer des lois délétères, autorisant les push back et interdisant toute velléité d’objection aux expulsés depuis la frontière), afin qu’ils ouvrent leur territoire respectif à tout étranger en détresse ;
• de tous les États européens parties au système Schengen /Dublin, afin qu’ils accueillent ces étrangers sur leur sol - selon une clé de répartition à fixer et offrant la possibilité d’y déposer une demande d’asile conformément à la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• bélarusse, que nous enjoignons de respecter les droits humains fondamentaux, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, et d’assumer ses obligations au titre de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et de son Protocole garantissant le droit des migrants à demander l’asile.
La Commission européenne se doit de tout mettre en œuvre pour infléchir le jeu politique cruel actuellement à l’œuvre, qui menace la sécurité et la cohésion européennes, et amener les États contrevenant au droit international à répondre de tout acte qui y serait contraire. C’est à la Commission qu’il appartient de prévenir et d’enrayer toute violation de la Convention de Genève de 1951 ou de tout autre instrument contraignant du droit international des droits humains et des réfugiés. Que des gardes armés européens contemplent de sang-froid l‘agonie de personnes vulnérables sous leurs yeux sans leur porter secours est absolument indigne de nos valeurs européennes !