Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Intention de prière

"Ainsi parle le Seigneur Dieu : Ne le savez-vous pas ?...

...Encore un peu, très peu de temps,...
Les sourds ... entendront les paroles du livre.
Quant aux aveugles, sortant de l’obscurité et des ténèbres,
leurs yeux verront. Les humbles se réjouiront de plus en plus
dans le Seigneur, les malheureux exulteront en Dieu, le Saint d’Israël.
Car ce sera la fin des tyrans, l’extermination des moqueurs,
et seront supprimés tous ceux qui s’empressent à mal faire,
ceux qui font condamner quelqu’un par leur témoignage,
qui faussent les débats du tribunal et sans raison déboutent l’innocent."

( d’après Isaïe 29, 17-21)

Appels à intervention
La lettre de l’ACAT -actualités, action et prière janvier 2021-
La lettre de l’ACAT -actualités, actions décembre 2020-

Bonjour ami(e) de l’ACAT,

Aujourd’hui, nous, chrétiens, fêtons avec le reste du monde, la journée internationale des droits humains, dans une année vraiment pas comme les autres, en plein cœur du temps sacré de l’Avent.

Notre lettre mensuelle comporte deux (r)appels à la mobilisation, deux grandes campagnes pour célébrer ce jour et qui vont accompagner notre Avent.

L’une, préparée par un groupe de dames de l’ACAT, concerne des défenseurs de l’environnement persécutés au Brésil. « Flamme d’espoir pour le futur de notre monde et de ses enfants », elle consiste en une pétition que nous vous demandons de faire circuler et de renvoyer au président Jair Bolsonaro. Et ce, quand bien même elle porterait une unique signature. Enfin, une partie du livret de campagne est consacrée à la prière, de sorte que vous pouvez vous y référer chaque fois que vous en éprouvez le désir.

La seconde action, lancée par la FIACAT, une récolte de fonds pour les prisonniers confinés d’Afrique, s’inscrit dans le travail de longue haleine de notre organisation faîtière, et qui porte de remarquables fruits, sur la détention préventive abusive en Afrique.

Nous vous demandons aussi de vous approprier la lettre (Appel urgent européen commun aux ACAT) pour les chrétiens du Haut-Karabagh, victimes de l’arbitraire et de la violence aveugles des armes déployées lors du tout récent conflit du Caucase. Par ailleurs, en ce jour anniversaire de notre Lettre du 10 décembre 2019, nous n’avons pu nous empêcher d’aborder la situation de trop de défenseurs arbitrairement emprisonnés en Égypte [Considérez l’appel portant sur l’Égypte comme entièrement facultatif ; idem pour celui sur l’Azerbaïdjan. Nous ne saurions faire ombrage à la campagne visant le Brésil].

Faites ce que vous pouvez, prenez les interventions et campagnes comme des propositions, des amorces de votre action de chrétiens dans le monde.

Notre ACAT Info, touffu et riche, est sur le point de paraître, avec, notamment un compte-rendu de notre soirée-débat du 8 décembre, « Regards croisés sur la situation des détenu·e·s en période de pandémie Covid 19 ». Aussi je n’en dis pas plus et m’arrêterai là.

Je vous souhaite à tous un vrai Noël, avec cette année, le silence plutôt que les remix horripilants, et la chaleur de vos très proches et celle de Sa Main, plutôt que la foule des grands magasins.

Au creux du silence est Dieu.

Dans le silence sont les prisonniers, les opprimés, et nos morts, ressuscités.

A bientôt, portez-vous bien,

Votre dévouée,
Cécile Auriol, pour le conseil d’administration de l’ACAT

La lettre de l’ACAT -actualités, action novembre 2020

Bien chers adhérents,

La date de notre AG reste fixée le 6 novembre à 17h. Comme vous le savez, la situation actuelle ne nous permettra pas de nous retrouver comme nous l’avions prévu. celle-ci se tiendra en effet via webex, c’est à dire online, et uniquement en présence du président, Luc Detavernier, de son épouse, Pasteur Isabelle Detavernier et de Michael Bougard notre trésorier, ainsi qu’un membre de l’ACAT, extérieur au conseil d’administration.

Webex offre heureusement la possibilité de prendre part aux débats et de voter en donnant procuration aux administrateurs présents.
Le lien et le protocole de participation à l’AG (comme si vous y étiez, mais sans vous déplacer) vous seront adressés ces jours prochains.

Ensemble, restons plus que jamais aux aguets des maux qui frappent la terre, et à l’écoute du monde qui semble (ce matin) sombrer.
En attendant de vous retrouver, nous vous souhaitons à toutes et à tous une bonne santé.

Cordialement

Cécile Auriol, pour le conseil d’administration de l’ACAT

Octobre 2020 : Vietnam, Arabie Saoudite et Espagne + Belarus

BONJOUR chers adhérents et amis,

En cette période extrêmement difficile, nous espérons que vous demeurez pleins de courage et d’espérance. Voici nos appels urgents mensuels....

Appel urgent (Janvier 2017) - CHILI

« Procès vicié » et préventive prolongée

Appel du mois de Mars 2015 - Tunisie

Justice pour Rached Jaïdane

Intervenir avant le 12/04/2015

En juin 2011, Rached Jaïdane a porté plainte pour tortures subies lors de sa détention au secret au ministère de lʼIntérieur en 1993, puis pendant 13 années de prison. Même si sa plainte aura été lʼune des rares à aboutir, lʼenquête qui a suivi a manqué de diligence.

Lors de lʼaudition, le juge dʼinstruction nʼa pas cherché à identifier les témoins potentiels de sa détention, ni daigné entendre le témoin principal cité, ainsi que le médecin de la prison. Le magistrat a clos lʼenquête en février 2012. Et renvoyé lʼaffaire devant la chambre correctionnelle du tribunal de Tunis, non devant la chambre criminelle. Le crime de torture nʼexistant pas dans le Code pénal à lʼépoque des faits, les agents du ministère de lʼIntérieur et de lʼadministration pénitentiaire incriminés ont été poursuivis pour simple « délit dʼagression », ceci conformément à lʼarticle 101 du Code pénal. Ils nʼencourent dès lors que cinq ans dʼemprisonnement, faible sanction eu égard à la gravité des sévices. Pourtant, le magistrat aurait pu choisir dʼautres qualifications juridiques pour poursuivre les auteurs des sévices.

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Rached Jaïdane

De plus, depuis lʼouverture du procès, le 14 mars 2012, lʼaudience ne cesse dʼêtre reportée, pour absence de lʼun des accusés, ou bien à la demande dʼun de leurs avocats. Tant et si bien que plus de 20 ans après les faits, les tortures subies par Rached Jaïdane demeurent impunies.

Les rares procès de ce type qui ont aboutis nʼont donné lieu quʼà des peines adoucies, en regard de la gravité des crimes, étant donné que les juges retiennent souvent le délit de violences, au détriment du crime de torture.

La quête de justice : un parcours du combattant

Le processus vers la sanction des crimes de torture est parsemé dʼobstacles, les plaintes enregistrées rarement instruites et souvent entachées dʼirrégularités. Le magistrat se contente dʼentendre la victime, de la confronter avec quelques accusés, avant de clore lʼenquête pour manque de preuve. Dans la plupart des cas, lʼavocat du prévenu doit insister, et même menacer le juge de dénonciation publique. De fait, les juges ne transmettent pas les allégations de torture au procureur, comme lʼexige le code de procédure pénal.

La hiérarchie policière refuse parfois, de son côté, de livrer lʻidentité des policiers tortionnaires, qui ignorent dʼailleurs les convocations du juge, tandis que des victimes deviennent objet de harcèlements policiers. Lorsque lʼinstruction est menée à son terme, à lʼinstar de celles menées pour les violences infligées à Ali Qalii ou Sami Belhadef, le juge retient le « délit de violence dans le but de punir ».

Alors quʼil y a plus de quinze ans que la Tunisie a inscrit le crime de torture dans le code pénal, la loi modifiée de 2011 sʼest éloignée de la définition fournie par la Convention contre la torture, signée en 1988 par la Tunisie. Lʼimpunité des forces de police alimente la persistance du phénomène tortionnaire dans le pays. Les allégations de torture des prévenus interpellés dans le cadre de la lutte antiterroriste, se sont même multipliées. Des centaines de Tunisiens, dont des mineurs, ont été torturés depuis 2011. Les jeunes pratiquants présentant un profil salafiste constituent les principaux suspects : ainsi, Wassim Ferchichi, âgé de 15 ans, a été torturé pendant deux jours de garde à vue, jusquʼà ce quʼil confesse son implication dans un mouvement terroriste.

Mais, comme sous Ben Ali, la torture ne se cantonne pas à la lutte antiterroriste : elle est pratiquée après une altercation avec des policiers, en prison après une dispute avec un gardien, et envers les personnes suspectées de crime de droit commun.

« Une trahison de la révolution : sans justice, la démocratie tunisienne restera une coquille vide » H. Ghadoun, Freedom Without Borders

Recours à la force pour obtenir des aveux, impunité des tortionnaires, non enregistrement des plaintes, enquêtes tardives et sommaires. Si de plus en plus de juges dʼinstruction acceptent dʼinscrire les allégations de torture des gardés à vue dans leurs procès-verbaux, la justice tunisienne nʼa prononcé quʼune condamnation pour torture assortie dʼune peine de 2 ans de prison avec sursis, et nʼa pas poursuivi juges ou médecins « alors quʼils ont été nombreux à aider les tortionnaires à camoufler leurs crimes ».

Six jours durant –maximum légal-, sauf si une instruction est en cours et le droit à un avocat est respecté, le détenu, privé de lʼassistance juridique, est à la merci de ses interrogateurs. Bien quʼen théorie, le prévenu ait droit à un examen médical, il ne dénonce généralement personne, par peur de rétorsion dans les locaux de la police.

Suite à une expertise médicale au sein de la PJ antiterroriste de Gorjani, Seif E. Trabelsi a été torturé à nouveau par les mêmes agents. Sidqî Halimi, torturé une semaine durant par des policiers et des militaires, a été réincarcéré deux mois, avant dʼêtre libéré pour manque de preuves. Son obstination (seconde plainte en 2013) à dénoncer son calvaire, lui vaut dʼêtre harcelé par les policiers de Kasserine qui inventent de nouvelles accusations à son encontre. Ainsi, après cette plainte, il a été arrêté pour son implication présumée dans un incendie, roué de coups au point de devoir être conduit à lʼhôpital.

instance vérité et dignité (IVD) et les chambres spécialisées instaurées en 2014 ne disposent que de cinq ans pour faire la lumière sur les violations de près de 60 ans, et réhabiliter les victimes. Ce mandat dʼenvergure fait craindre une justice expéditive et insuffisante pour les victimes. La création dʼune police judiciaire spécialisée dans les crimes de torture et la poursuite judiciaire des magistrats et des médecins complices par omission pourrait entraîner des conséquences positives.

(Source ACAT-France)

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