Pour un monde sans torture ni peine de mort !
Accueil    >    Agir    >    Appels à intervention    >    Appels des mois précédents    >    Appel du mois de Mars 2015 - Tunisie
Intention de prière

"Ainsi parle le Seigneur Dieu : Ne le savez-vous pas ?...

...Encore un peu, très peu de temps,...
Les sourds ... entendront les paroles du livre.
Quant aux aveugles, sortant de l’obscurité et des ténèbres,
leurs yeux verront. Les humbles se réjouiront de plus en plus
dans le Seigneur, les malheureux exulteront en Dieu, le Saint d’Israël.
Car ce sera la fin des tyrans, l’extermination des moqueurs,
et seront supprimés tous ceux qui s’empressent à mal faire,
ceux qui font condamner quelqu’un par leur témoignage,
qui faussent les débats du tribunal et sans raison déboutent l’innocent."

( d’après Isaïe 29, 17-21)

Appels à intervention
La lettre de l’ACAT novembre 2021 – action !

Chers amis,

Aujourd’hui, 31 octobre, nous célébrons la fête de la Réformation, révolution, éveil fabuleux des consciences, avec la publication des 95 thèses de Luther. Martin Luther selon lequel « Le vrai trésor de l’Église est l’Évangile de Jésus-Christ » ; demain, la fête de tous les Saints, sera la plus importante pour la communauté catholique. Le 2 novembre sera consacré au Souvenir et, cette année, nous pouvons penser à notre soeur Janette jadis si pétulante qui nous a quittés au cœur de l’été.

Ce mois-ci la « Lettre » vous sera remise en deux parties, à cause des congés d’automne, d’une part, et la confection des appels urgents du mois - impatients d’aller à vous, chers sympathisants- étant achevée, d’autre part, depuis plus de 72 heures. Mais surtout nous avons une REQUÊTE URGENTE à vous adresser.

Cette requête est la suivante : nous vous prions de bien vouloir adresser vos éventuels témoignages-(votre vécu-) concernant la journée du 26 juin 2021, en utilisant l’adresse acat.belgique@gmail.com.

En effet, nous sommes occupés à constituer et mettre au point notre prochain numéro de l’ACAT Info, et désirons nous faire dans ce numéro l’écho de vos méditations, prières et célébrations.

A l’heure où la terre s’endort, où les jours rétrécissent et les feuilles tombent, « n’insonorisons pas notre cœur » et »sortons de nos routines fatiguées » (Sa sainteté le Pape François). Ensemble privilégions le débat et cherchons des idées nouvelles, dans l’esprit œcuménique qui constitue le fondement et le ferment de notre Action.

Bonne continuation.
Fraternellement à votre disposition

Cécile Auriol (ACAT- Belgique)

La lettre de l’ACAT octobre 2021

Chers amis,

Ce mois-ci nous vous proposons une sélection sui generis, qui constitue le fil rouge des préoccupations de notre ACAT.
A la Une, la Journée mondiale contre la peine de mort, dans 4 jours exactement. ( Ce qui implique que vous recevrez encore un mail de nous, avec de la documentation et cette Newsletter complète et optimisée sous format réduit, et dont vous devez vous débarrasser s’il est indésiré).
Nous avons par ailleurs reçu"des plaintes " concernant les adresses emails réfractaires des destinetaires de nos appels urgents. Réponses en rouge, dans le corps de la newsletter.
Vous pouvez vous exprimer via acat.belgique@gmail.com, je suis à votre diposition.
Bonne continuation et bon mois d’octobre !

Cordialement,

Cécile Auriol (ACAT- Belgique)

La lettre de l’ACAT septembre 2021 – action et prière-

Chers amis,
Pour la plupart d’entre nous, la rentrée est déjà derrière nous. Que celle-ci soit honnie ou redoutée, ou au contraire, vivement attendue, nous devons faire face et reprendre le cours normal de nos activités. (Retrouvez ici l’animation audio du 2 septembre 21 de notre Pasteur Isabelle).
Quant au QG itinérant (flottant, volant), en tout cas, délocalisé de l’ACAT- Belgique, il a certes rencontré des difficultés de taille pour cette reprise, mais a finalement le plaisir de vous adresser ses premières actions urgentes, dans un format peu habituel.
Que l’espérance nous procure la force, la constance et l’intelligence pour combattre non seulement l’inéluctable adversité, mais aussi l’injustice et l’arbitraire qui hélas meurtrit (de plus belle ?) les peuples de la terre.
Pour lutter et continuer, demeurons impavides, fermés et sourds aux paroles de discorde. Restons sereins et unis, dans l’esprit acatien des origines.
Vous pouvez vous exprimer via acat.belgique@gmail.com.
Belle suite de rentrée !

Cordialement,

Cécile Auriol (ACAT- Belgique)

La lettre de l’ACAT -actualités, action – Aout 2021

Chers tous,
A l’ACAT, nous allons toujours contre la torture. En pensée, ou par la prière, nous marchons aussi aux côtés de ces jeunes Acatiens qui sillonnent à vélo le bocage normand, ainsi que nous l’a appris Google Alerts, en portant la cause de Germain Rukuki.
Quant à vous Tous, nous espérons que vous vous portez tous bien et que cela durera.
Ce mois-ci, nous ne vous proposerons, dans un premier temps, qu’un seul appel estampillé « Belgique » : nous sommes en vacances n’est-ce pas ? Les actualités de la FIACAT sont d’ailleurs un peu celles du mois passé avec ici, le rapport CAT de notre coalition d’organisations de la société civile, soumis à l’examen de l’ONU en juillet, et là, le rapport EPU examiné par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, avec lien vers chronique RCF.

Cordialement, et merci à ceux qui, hors du « cercle des administrateurs », nous soutiennent, particulièrement à François(e), T-M, Béa, Daniel, Jacques, Yannick et Henri… Ils se reconnaîtront !

A bientôt !

Cécile Auriol (ACAT- Belgique) Exprimez-vous (acat.belgique@gmail.com).

La lettre de l’ACAT -actualités, action – Juillet 2021

Chers tous,

A l’ACAT, cet été, « [nous irons] avec cette force que [nous avons] » (Juges 6:14, motto de la Nuit des Veilleurs 2021). Certainement, nous ne baisserons pas la garde à la faveur de l’été et nous ne nous laisserons pas endormir par les bons mots qui, ces jours-ci, fusent de toute part, alors que déjà se pointent de gros nuages sombres. En effet, nous n’en avons pas fini avec la souffrance, la violence, les incendies, la pandémie et ses conséquences, et encore moins avec la pratique de la torture. Combattre ces fléaux demande force et persévérance.

C’est pourquoi nous espérons que vous commencerez cet été en excellente santé. Au sommaire de notre lettre mensuelle :

· nos appels mensuels avec des nouvelles de l’appel urgent européen, qui concernait la dérive martiale en Colombie ;

· les actualités de la FIACAT et de l’ACAT avec ici, le rapport CAT déposé par notre coalition d’organisations de la société civile, soumis à examen à partir du 12 juillet et là, le rapport EPU examiné par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies,–avec le lien vers une chronique RCF.

Assurément l’action de l’ACAT est rendue possible par les bons offices de l’Esprit saint, mais aussi grâce à votre fidèle soutien. Ainsi, portez-vous bien, si possible dans la joie. Profitez bien de vos frères et sœurs, et de la profusion de l’été, mais gardez quand même une certaine prudence !

Cordialement, et merci à ceux qui nous soutiennent !

Cécile Auriol (ACAT- Belgique)

Appel du mois de Mars 2015 - Tunisie

Justice pour Rached Jaïdane

Intervenir avant le 12/04/2015

En juin 2011, Rached Jaïdane a porté plainte pour tortures subies lors de sa détention au secret au ministère de lʼIntérieur en 1993, puis pendant 13 années de prison. Même si sa plainte aura été lʼune des rares à aboutir, lʼenquête qui a suivi a manqué de diligence.

Lors de lʼaudition, le juge dʼinstruction nʼa pas cherché à identifier les témoins potentiels de sa détention, ni daigné entendre le témoin principal cité, ainsi que le médecin de la prison. Le magistrat a clos lʼenquête en février 2012. Et renvoyé lʼaffaire devant la chambre correctionnelle du tribunal de Tunis, non devant la chambre criminelle. Le crime de torture nʼexistant pas dans le Code pénal à lʼépoque des faits, les agents du ministère de lʼIntérieur et de lʼadministration pénitentiaire incriminés ont été poursuivis pour simple « délit dʼagression », ceci conformément à lʼarticle 101 du Code pénal. Ils nʼencourent dès lors que cinq ans dʼemprisonnement, faible sanction eu égard à la gravité des sévices. Pourtant, le magistrat aurait pu choisir dʼautres qualifications juridiques pour poursuivre les auteurs des sévices.

JPEG - 17.1 ko
Rached Jaïdane

De plus, depuis lʼouverture du procès, le 14 mars 2012, lʼaudience ne cesse dʼêtre reportée, pour absence de lʼun des accusés, ou bien à la demande dʼun de leurs avocats. Tant et si bien que plus de 20 ans après les faits, les tortures subies par Rached Jaïdane demeurent impunies.

Les rares procès de ce type qui ont aboutis nʼont donné lieu quʼà des peines adoucies, en regard de la gravité des crimes, étant donné que les juges retiennent souvent le délit de violences, au détriment du crime de torture.

La quête de justice : un parcours du combattant

Le processus vers la sanction des crimes de torture est parsemé dʼobstacles, les plaintes enregistrées rarement instruites et souvent entachées dʼirrégularités. Le magistrat se contente dʼentendre la victime, de la confronter avec quelques accusés, avant de clore lʼenquête pour manque de preuve. Dans la plupart des cas, lʼavocat du prévenu doit insister, et même menacer le juge de dénonciation publique. De fait, les juges ne transmettent pas les allégations de torture au procureur, comme lʼexige le code de procédure pénal.

La hiérarchie policière refuse parfois, de son côté, de livrer lʻidentité des policiers tortionnaires, qui ignorent dʼailleurs les convocations du juge, tandis que des victimes deviennent objet de harcèlements policiers. Lorsque lʼinstruction est menée à son terme, à lʼinstar de celles menées pour les violences infligées à Ali Qalii ou Sami Belhadef, le juge retient le « délit de violence dans le but de punir ».

Alors quʼil y a plus de quinze ans que la Tunisie a inscrit le crime de torture dans le code pénal, la loi modifiée de 2011 sʼest éloignée de la définition fournie par la Convention contre la torture, signée en 1988 par la Tunisie. Lʼimpunité des forces de police alimente la persistance du phénomène tortionnaire dans le pays. Les allégations de torture des prévenus interpellés dans le cadre de la lutte antiterroriste, se sont même multipliées. Des centaines de Tunisiens, dont des mineurs, ont été torturés depuis 2011. Les jeunes pratiquants présentant un profil salafiste constituent les principaux suspects : ainsi, Wassim Ferchichi, âgé de 15 ans, a été torturé pendant deux jours de garde à vue, jusquʼà ce quʼil confesse son implication dans un mouvement terroriste.

Mais, comme sous Ben Ali, la torture ne se cantonne pas à la lutte antiterroriste : elle est pratiquée après une altercation avec des policiers, en prison après une dispute avec un gardien, et envers les personnes suspectées de crime de droit commun.

« Une trahison de la révolution : sans justice, la démocratie tunisienne restera une coquille vide » H. Ghadoun, Freedom Without Borders

Recours à la force pour obtenir des aveux, impunité des tortionnaires, non enregistrement des plaintes, enquêtes tardives et sommaires. Si de plus en plus de juges dʼinstruction acceptent dʼinscrire les allégations de torture des gardés à vue dans leurs procès-verbaux, la justice tunisienne nʼa prononcé quʼune condamnation pour torture assortie dʼune peine de 2 ans de prison avec sursis, et nʼa pas poursuivi juges ou médecins « alors quʼils ont été nombreux à aider les tortionnaires à camoufler leurs crimes ».

Six jours durant –maximum légal-, sauf si une instruction est en cours et le droit à un avocat est respecté, le détenu, privé de lʼassistance juridique, est à la merci de ses interrogateurs. Bien quʼen théorie, le prévenu ait droit à un examen médical, il ne dénonce généralement personne, par peur de rétorsion dans les locaux de la police.

Suite à une expertise médicale au sein de la PJ antiterroriste de Gorjani, Seif E. Trabelsi a été torturé à nouveau par les mêmes agents. Sidqî Halimi, torturé une semaine durant par des policiers et des militaires, a été réincarcéré deux mois, avant dʼêtre libéré pour manque de preuves. Son obstination (seconde plainte en 2013) à dénoncer son calvaire, lui vaut dʼêtre harcelé par les policiers de Kasserine qui inventent de nouvelles accusations à son encontre. Ainsi, après cette plainte, il a été arrêté pour son implication présumée dans un incendie, roué de coups au point de devoir être conduit à lʼhôpital.

instance vérité et dignité (IVD) et les chambres spécialisées instaurées en 2014 ne disposent que de cinq ans pour faire la lumière sur les violations de près de 60 ans, et réhabiliter les victimes. Ce mandat dʼenvergure fait craindre une justice expéditive et insuffisante pour les victimes. La création dʼune police judiciaire spécialisée dans les crimes de torture et la poursuite judiciaire des magistrats et des médecins complices par omission pourrait entraîner des conséquences positives.

(Source ACAT-France)

  Imprimer

Documents joints